Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Dauphinelle, dénommée ci-après « le vendeur », dont le siège social est situé au 4 Boulevard Gambetta, 92700, Colombes et gérant le site dauphinelle.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dauphinelle.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet dauphinelle.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site dauphinelle.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes
conditions générales de ventes.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dauphinelle.fr dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de photos et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site dauphinelle.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France ou dans un pays membre de l’UE.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 120 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 9,99 euros TTC. Pour les autres destinations, à savoir les pays membres de l’UE -hors France-, pour
toute commande supérieure ou égale à 200 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 200 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 14,99 euros TTC. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec, au choix, l’une des options de paiement suivantes :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits
qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de elle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant
l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement sécurisé en financement 3x sans frais via Klarna:
l’acheteur est soumis aux mêmes conditions et étapes précédemment cité dans la rubrique « Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire » jusque l’étape de validation de la commande incluse. Ensuite, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé de Klarna où il sera tenu de suivre les instructions qui lui seront présentées pour finaliser le financement de son achat. Le vendeur ne pourra en aucun cas être sollicité ou tenu responsable de tout refus, dysfonctionnement ou tout autre problème lié à Klarna. L’acheteur s’engage
irrévocablement à s’acquitter de la première échéance instantanément, conformément aux directives affichées sur l’interface de Klarna, et à respecter le règlement des échéances suivantes suivant l’échéancier qui lui sera fourni. Tout contentieux devra directement être porté par l’acheteur au service concerné de la société Klarna, et n’inclura en aucun cas et d’aucune façon que ce soit le vendeur. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le contrat de paiement ainsi constitué est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les
montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@dauphinelle.fr.

Article 5. Réserve de propriété

La société Dauphinelle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le retour devra se faire sous certaines conditions spécifiques, consultables sur la politique de livraison.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné suivant la politique de retour stipulée ici. Il sera repris ou remboursé. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voir électronique à l’adresse contact@dauphinelle.fr, dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site dauphinelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Dauphinelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Dauphinelle s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Plus d’informations sont disponible sur ce
sujet en consultant la politique de confidentialité. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de
suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@dauphinelle.fr

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige ou contentieux sera à porter devant le tribunal compétent.